1. Éditeur du site — Innov’Sud Capital
Le site internet accessible à l'adresse https://innovsudcapital.fr est édité par :
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Raison sociale : Innov’Sud Capital (SASU)
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Capital social : 1 000 €
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Siège social : 1 rue des Amandiers – 66470 Sainte-Marie-la-Mer
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Immatriculation : RCS de Perpignan sous le numéro SIREN 101 181 006
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Directeur de la publication : Régis Granger, en sa qualité de président.
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Contact :
contact@innovsudcapital.fr|+33 6 76 71 45 68
2. Information réglementaire et statut de l'activité
Statut réglementé : Sud Invest Conseil (SIC), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro SIREN 102 913 357, est une filiale d’Innov’Sud Capital. Elle est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 26010478 au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF). Cette immatriculation est consultable sur www.orias.fr. Sud Invest Conseil adhère à La Compagnie CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette activité réglementée est exercée par Sud Invest Conseil et non par Innov’Sud Capital. Le statut CIF ne constitue pas un agrément de société de gestion de portefeuille délivré par l’AMF.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
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Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS)
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Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Contact : www.ovhcloud.com | +33 9 72 10 10 07
4. Propriété intellectuelle
Les textes, documents, photographies, illustrations, logos, marques et éléments graphiques présentés sur ce site sont susceptibles d’être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils appartiennent, selon les cas, à Innov’Sud Capital, à ses filiales Sud Invest Conseil et Sud Entreprendre, ou à des tiers titulaires des droits concernés. Sauf exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation d’un élément protégé nécessite l’autorisation préalable de son titulaire. Les marques et logos de partenaires ou de prestataires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Assurance de responsabilité civile professionnelle — Sud Invest Conseil
Sud Invest Conseil bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, dans le cadre du contrat souscrit par Innov’Sud Capital pour son compte et celui de Sud Invest Conseil.
Police d'assurance n° 114.231.724. Adresse de l'assureur : 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, France. Les garanties sont soumises aux conditions et limites du contrat applicable.
6. Réclamations et médiation — Sud Invest Conseil
Pour toute réclamation concernant une prestation de Sud Invest Conseil, le client peut contacter gratuitement la société par courrier électronique à contact@innovsudcapital.fr, en précisant « Réclamation — Sud Invest Conseil » dans l'objet du message.
La réclamation peut également être adressée par courrier à : Sud Invest Conseil — Réclamations, 1 rue des Amandiers, 66470 Sainte-Marie-la-Mer, France.
Sud Invest Conseil accuse réception des réclamations dans un délai maximal de dix jours ouvrables, sauf si une réponse est apportée dans ce délai. Une réponse est apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de l'envoi de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers pour les litiges relevant de sa compétence et selon les conditions de recevabilité applicables.
Médiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, France. Informations sur le site de l'AMF.
7. Données personnelles et cookies
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
Les informations concernant les cookies et autres traceurs ainsi que les modalités de gestion des préférences des visiteurs sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.