1. Responsable du traitement des données
Les données personnelles collectées à l’occasion de l’utilisation du site Innov’Sud Capital sont traitées, pour la gestion initiale des demandes reçues via le site, par Innov’Sud Capital SASU, 1 rue des Amandiers, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
Lorsque la demande concerne spécifiquement Sud Invest Conseil ou Sud Entreprendre et qu’elle leur est transmise, l’entité concernée devient responsable des traitements qu’elle réalise dans le cadre de sa propre relation avec la personne concernée.
2. Données collectées, finalités et bases juridiques
Les données personnelles traitées dans le cadre d’une prise de contact correspondent aux informations que vous communiquez volontairement, notamment vos nom et prénom, vos coordonnées professionnelles ou personnelles, ainsi que les informations contenues dans votre demande.
Elles sont utilisées afin de :
• répondre aux demandes d’information et de prise de contact ;
• identifier l’entité du groupe la plus adaptée à la demande ;
• préparer, lorsque cela est nécessaire, un échange ou une éventuelle relation professionnelle ;
• assurer le suivi des échanges engagés.
Selon la nature de la demande, les données sont orientées vers l’entité concernée :
• Innov’Sud Capital (regis.granger@innovsudcapital.fr) : gouvernance, direction générale, partenariats stratégiques et projets transversaux ;
• Sud Invest Conseil (contact@innovsudcapital.fr) : Diagnostic Dirigeant 360°, structuration de l’entreprise et préparation des décisions stratégiques et financières ;
• Sud Entreprendre (investisseur@innovsudcapital.fr) : projets de développement, renforcement de la structure financière, évolution éventuelle du capital, transmission ou reprise d’entreprise.
Le traitement des demandes de contact repose principalement sur l’intérêt légitime d’Innov’Sud Capital et, lorsqu’une demande vise la préparation d’une prestation ou d’une relation contractuelle, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Lorsque la relation se poursuit dans le cadre d’une prestation, d’une relation contractuelle ou d’une activité réglementée, d’autres bases juridiques peuvent s’appliquer, notamment l’exécution du contrat ou le respect d’obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être rendues accessibles, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux entités du groupe concernées par la demande ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou la messagerie du site et des services associés.
3. Durée de conservation
Les données recueillies dans le cadre d’une simple prise de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
Lorsque la relation se poursuit dans le cadre d’une prestation, d’une relation contractuelle ou d’une activité réglementée, les données et documents concernés sont conservés pendant les durées applicables à cette relation ainsi qu’aux obligations légales, réglementaires et professionnelles de l’entité concernée.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
4. Vos droits relatifs à vos données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement.
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande :
par e-mail : regis.granger@innovsudcapital.fr
par courrier : Innov’Sud Capital – 1 rue des Amandiers – 66470 Sainte-Marie-la-Mer – France
Lorsque la demande concerne un traitement réalisé directement par Sud Invest Conseil ou Sud Entreprendre dans le cadre de sa propre relation avec vous, elle pourra être transmise à l’entité concernée pour traitement.
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité et éviter toute communication de données à une personne non autorisée, un justificatif pourra être demandé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment via le site www.cnil.fr.
5. Cookies et gestion du consentement
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la gestion de vos préférences de consentement.
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